Arnaud de l'entreprise Cabinet d'Avocat individuel

Cabinet d'Avocat individuel

Arnaud Degiovanni

Avocat

Anticiper la situation plutôt que subir les conséquences

logo de Cabinet d'Avocat individuel

Cabinet d'Avocat individuel

19 Place de la République- Case postale 23912

56039   VANNES

   02 97 47 15 54

   contact@degiovanni-avocat.com

   http://degiovanni-avocat.com/

Cabinet d'Avocat individuel installé à VANNES depuis septembre 2011.

 

CONSEIL ET ASSISTANCE EN DROIT DU TRAVAIL :

 

Maître Arnaud DEGIOVANNI vous conseille dans tous les domaines du droit du travail que ce soit au titre du Conseil et/ou du Contentieux.

Dans le cadre de son activité de Conseil, Maître Arnaud DEGIOVANNI vous assistera notamment pour les missions suivantes:

  • Rédaction de contrats de travail et avenants divers (classification du poste de travail selon la convention collective applicable, clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de garantie d'emploi .....);
  • Rédaction des règlements intérieurs de l'entreprise;
  • Assistance et Conseils pour la mise en place d'une procédure disciplinaire au sein de l'entreprise
  • Assistance et Conseils concernant une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique ;
  • Assistance et Conseils pour la procédure de rupture conventionnelle d'un contrat de travail;
  • Assistance et Conseils concernant la reconnaissance des accidents du travail et les maladies professionnelles;
  • Conseil et assistance pour la rédaction des protocoles d'accord transactionnels afférents à la rupture du contrat de travail

Le cabinet vous assiste également devant les différentes juridictions compétentes en droit du travail et notamment les juridictions suivantes:

  • Conseils de Prud'hommes sur l'ensemble du territoire Français ;
  • Cours d'Appel de l'ensemble du Territoire Français ;

 

CONSEIL ET ASSISTANCE EN DROIT COMMERCIAL :

 
Maître Arnaud DEGIOVANNI vous conseille dans tous les domaines du droit commercial que ce soit dans le domaine du Conseil et/ou du Contentieux.

  • Rédaction de tous types de contrats d'entreprise (contrats de prestations de services, contrats de sous-traitances, contrats de franchises, contrats de concession, contrats de distribution ...) ;
  • Rédaction des contrats concernant les forces de ventes de l'entreprise (contrats d'agents commerciaux, contrats de VRP, contrats d'apporteurs d'affaires .....);
  • Rédaction des documents commerciaux de l'entreprise (rédaction de conditions générales de ventes avec les consommateurs et avec les professionnels, assistance pour les mentions obligatoires de facturation);
  • Rédaction des actes de cessions de fonds de commerce et artisanaux;
  • Rédaction des actes concernant la mise à disposition d'un local (bail commercial, bail dérogatoire, convention d'occupation précaire ....);
  • Conseil et Assistance pour le recouvrement des créances

 
Le cabinet vous assiste également devant les différentes juridictions compétentes en droit commercial et notamment les juridictions suivantes:

  • Tribunaux de commerce sur l'ensemble du territoire Français ;
  • Chambres commerciales des Cours d'Appel de l'ensemble du Territoire Français ;

 

CONSEIL ET ASSISTANCE EN DROIT DES SOCIETES :

Maître Arnaud DEGIOVANNI vous conseille dans tous les domaines du droit des sociétés:

  • Conseil et Assistance pour le choix de la formule d'entreprise (E.I, S.A.R.L, S.A.S, S.N.C.....);
  • Rédaction de tous types de statuts de sociétés ;
  • Rédaction des actes juridiques de la vie de la société (procès-verbaux d'assemblée générale, opérations d'augmentation du capital social, opérations de fusion-absorption, formalités concernant la dissolution et la liquidation de société ....);
  • Rédaction des actes concernant la cession de l'entreprise (actes de cessions de parts sociales ou d'actions, convention de garantie d'actif et de passif...);
  • Assistance pour les procédure collectives de la société (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)

Le cabinet vous assiste également devant les différentes juridictions compétentes en droit des sociétés et notamment les juridictions suivantes:

  • Tribunaux de commerce sur l'ensemble du territoire Français ;
  • Chambres commerciales des Cours d'Appel de l'ensemble du Territoire Français ;

 

CONSEIL ET ASSISTANCE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Maître Arnaud DEGIOVANNI vous conseille dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle et notamment sur les points suivants:

  • Conseils et Assistance pour déterminer une identité commerciale de l'entreprise;
  • Recherches d'antériorités auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (I.N.P.I);
  • Conseil et Assistance pour procéder à un dépôt de marque auprès de l'I.N.P.I;
  • Rédaction des contrats d'exploitation des droits d'auteur et des droits voisins (contrats de licence de marque, accords de coexistence de marques ...);
  • Veille concernant les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise;
  • Conseils et Assistance pour toutes revendications de droits par un tiers

 Le cabinet vous assiste également devant les différentes juridictions compétentes en droit de la propriété intellectuelle et notamment les juridictions suivantes:

  • Tribunaux de Grande Instance spécialement habilitées à traiter du contentieux spécifique de la propriété intellectuelle que ce soit en référé ou au fond
  • Chambres spécialisées des Cours d'Appel de l'ensemble du Territoire Français ;
  •  Juridictions pénales de l'ensemble du territoire Français pour les faits constitutifs d'infraction pénale

 

Localisation de l'activité :

Intervention sur l'ensemble de la région Bretagne (22-29-35-56) / Mobilité géographique totale tant en France qu’à l’étranger

Typologie de clients :

Très petite entreprise (- de 10 salariés) / PME (entre 10 et 50 salariés) / Particulier créateur d'entreprise

Ce que j'attends du réseau :

  • pouvoir s’appuyer sur des entreprises compétentes pour orienter sans difficultés des clients et prospects
  • des professionnels chefs d’entreprise réactifs concernant le suivi des recommandations
  • échanger des informations utiles pour l’ensemble du groupe
  • levier de notoriété et/ou de croissance de l’activité de mon entreprise

Ce que j'apporte au réseau :

  • la confiance attachée à ma profession pour faciliter la recommandation d’un autre membre du réseau
  • la certitude que collaborer en groupe est plus efficace pour chacun des membres du réseau
  • ma disponibilité la plus large possible au profit des membres du réseau
  • mon sens affuté des opportunités d’affaires pour multiplier les recommandations au profit des membres du réseau